Jette, commune antifasciste

FR   - Le 8 mai 1945 signe la fin de la seconde guerre mondiale et la victoire des forces alliées contre l’Allemagne nazie. A l’invitation de la “Coalition 8 mai”, le conseil communal d’avril a voté une motion où la commune se déclare “antifasciste, engagée dans le devoir de mémoire et opposée aux idéologies racistes, antisémites, xénophobes ou liberticides et dictatoriales”. Pour que Jette reste une ville où le vivre ensemble est une réalité. Retrouvez le texte de la motion ci-dessous

NL -  8 mei 1945 markeerde het einde van de Tweede Wereldoorlog en de overwinning van de geallieerden op nazi-Duitsland. Op uitnodiging van de “Coalitie 8 mai” stemde de gemeenteraad in april een motie waarin de gemeente verklaarde “antifascistisch te zijn, toegewijd aan de plicht tot herdenken en gekant tegen racisme en zich te verzetten tegen racistische, antisemitische, xenofobe of vrijheidsberoverende en dictatoriale ideologieën”. Zodat Jette een stad blijft waar samenleven realiteit is. Lees hieronder de tekst van de motie.

Le Conseil communal,

Vu les engagements européens et internationaux pris par la Belgique pour le respect des droits fondamentaux des personnes et en particulier des plus vulnérables : Déclaration universelle des droits humains, Convention européenne de sauvegarde des droits humains, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne;

Vu la Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie;

Vu la Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination;

Vu la Loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale;

Vu que la commune de Jette est « une commune des droits humains »;

Considérant que la démocratie repose sur le respect des valeurs fondamentales telles que la liberté d’expression, le pluralisme et l’étatde droit, et qu’elle doit être protégée contre les idéologies liberticides et dictatoriales;

Considérant la montée préoccupante en Belgique et dans le monde des discours et mouvements remettant en cause ces valeurs fondamentales;

Considérant qu’au cours de l’histoire, les agissement des régimes liberticides et dictatoriaux – à l’instar du fascisme durant la Seconde Guerre mondiale – ont entraîné des conséquences dramatiques et criminelles, en ce compris des crimes contre l’humanité, en anéantissant la vie de millions de personnes, et considérant qu’il est de ce fait à la fois nécessaire et urgent d’empêcher toute tentative de restructuration, de développement et de propagation des idéologies de haine;

Considérant que Jette, est une commune des droits humains, et doit rester une ville où le vivre ensemble est une réalité. Une commune où tout propos incitant à la haine, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, au sexisme ou à toute forme de discrimination fondée sur la religion (racisme envers les musulmans, les juifs, les chrétiens,..), l’orientation sexuelle, l’identité du genre, ou l’origines sociale  n’ont pas leur place;

Considérant la proposition de la Coalition 8 mai ! de doter les communes bruxelloises d’un outil commun qui leur permettra d’interpeller et d’agir concrètement face aux dangers de l’extrême droite à Bruxelles;

Considérant que tout propos incitant à la haine, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, au sexisme ou à toute forme de discrimination fondée sur la religion (racisme envers les musulmans, les juifs, les chrétiens,..), l’orientation sexuelle, l’identité du genre, ou l’origines sociale, représentent une menace pour la démocratie, les libertés fondamentales et la cohésion sociale, et doivent être combattues par des moyens légaux, éducatifs et préventifs;

Sur proposition du Collège,

Le conseil communal a décidé au travers du vote d'une motion : 

Article 1 : que la commune de Jette affirme solennellement son attachement indéfectible aux valeurs de démocratie, de liberté, de justice sociale et de respect de droits humains, en s’opposant fermement aux idéologies liberticides et dictatoriales, notamment le fascisme, afin d’éviter la résurgence de ces idéologies.

Article 2 :  d’empêcher par tous les moyens légaux la diffusion de propos incitant à la haine, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, au sexisme ou à toute forme de discrimination fondée sur la religion (racisme envers les musulmans, les juifs, les chrétiens,..), l’orientation sexuelle, l’identité du genre, ou l’origine sociale, sur le territoire de la commune de Jette.

Article 3 : D’appliquer par conséquent, pour toute communication, le principe du « cordon sanitaire médiatique », en ne donnant pas la parole ou un quelconque espace d’expression médiatique aux partis liberticides incitant à la haine, au racisme, à l’antisémitisme, à laxénophobie, au sexisme ou à toute forme de discrimination fondée sur la religion (racisme envers les musulmans, les juifs, leschrétiens,…) , l’orientation sexuelle, l’identité de genre, ou l’origine sociale.

Article 4 : d’engager les services compétents à prendre en considération tous les signaux d’incitation à la haine, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, au sexisme ou à toute forme de discrimination fondée sur la religion (racisme envers les musulmans, les juifs, les chrétiens,..), l’orientation sexuelle, l’identité du genre, ou l’origine sociale et signaler systématiquement aux autorités compétentes tout discours incitant à la haine, en garantissant un suivi efficace et une coopération renforcée entre les services communaux, la police et la justice.

Article 5 : d’établir un canal de communication privilégié afin que les membres de la Coalition 8 mai ! et de la société civile puissent informer les autorités communales de l’organisation et de la tenue de tout événement susceptible d’inciter à la haine, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, au sexisme ou à toute forme de discrimination fondée sur la religion (racisme envers les musulmans, les juifs, les chrétiens,..), l’orientation sexuelle, l’identité du genre, ou l’origine sociale, sur le territoire de la commune de Jette.

Article 6 : de s’engager à interdire ce type d’événement décrit à l'article 5 par arrêté motivé du bourgmestre.Article 7 : La commune de Jette s’engage à soutenir activement les initiatives liées au devoir de mémoire. Elle mettra particulièrement l’accent sur la sensibilisation des jeunes aux dangers du fascisme et aux enjeux démocratiques à travers des actions éducatives et citoyennes concrètes.

Pour renforcer cet engagement, Jette propose également d’instaurer une journée nationale de sensibilisation. Durant cette journée, les écoles et les institutions publiques seraient invitées à organiser des activités dédiées à la mémoire historique et à la lutte contre le fascisme.

Enfin, la commune revendique le rétablissement du 8 mai comme jour férié officiel en Belgique, afin de commémorer la fin du régime nazi et rendre hommage à la résistance antifasciste.

Article 8 : d’insister auprès des autorités formatives sur le caractère essentiel – dans la formation des travailleurs et travailleuses de la fonction publique – d’exercer en toutes circonstances ces fonctions de manière juste et égalitaire, vis-à-vis de toutes les citoyennes et citoyens, sans discrimination d’origine, de genre, de classe, de statut de séjour, etc. Toute forme de discrimination ou d’idéologie contraire aux valeurs démocratiques n’a pas sa place dans notre société et encore moins au sein des services publics. Il est essentiel d’assurer une formation continue des agents communaux pour renforcer la compréhension des valeurs démocratiques et prévenir les dérives idéologiques.

Article 9 :  La commune de Jette s’engage activement à promouvoir l’organisation de formations citoyennes et d’ateliers pédagogiques destinés au grand public et particulièrement à la jeunesse. En partenariat étroit avec les écoles et les associations locales, ces initiatives viseront spécifiquement à stimuler l'esprit critique face aux discours antidémocratiques ou incitant à la haine, tout en approfondissant la compréhension des enjeux historiques liés à la démocratie et en renforçant les valeurs de tolérance, de respect mutuel et du vivre ensemble.

Article 10 : de charger l’échevin de en charge de l’égalité des Chances d’établir un canal de communication privilégié afin que la société civile et les membres de la «Coalition 8 mai ! » puissent informer le Collège des Bourgmestre et Echevins de l’organisation et / ou de la tenue de tout événement incitant à la haine, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, au sexisme ou à toute forme de discrimination fondée sur la religion (racisme envers les musulmans, les juifs, les chrétiens,…), l’orientation sexuelle, l’identité de genre, ou l’origine sociale sur le territoire de la commune de Jette.

NL - De Gemeenteraad,

Gelet op de Europese en internationale verbintenissen die België is aangegaan om de fundamentele rechten van personen, in het bijzonder de meest kwetsbaren, te eerbiedigen: Universele Verklaring van de Rechten van de Mens, Europees Verdrag tot Bescherming van de Rechten van de Mens, Handvest van de Grondrechten van de Europese Unie;

Gelet op de wet van 30 juli 1981 tot bestrijding van bepaalde door racisme en vreemdelingenhaat geïnspireerde daden;

Gelet op de wet van 10 mei 2007 tot bestrijding van bepaalde vormen van discriminatie;

Gelet op de wet van 23 maart 1995 tot bestrijding van het ontkennen, minimaliseren, rechtvaardigen of goedkeuren van de genocide gepleegd door het Duitse nationaal-socialistische regime tijdens de Tweede Wereldoorlog;

Gelet op het feit dat de gemeente Jette “een gemeente van de mensenrechten” is;

Overwegende dat de democratie gebaseerd is op de eerbiediging van fundamentele waarden zoals de vrijheid van meningsuiting, pluralisme en de rechtsstaat, en dat zij moet worden beschermd tegen vrijheidsberovende en dictatoriale ideologieën;

Overwegende de zorgwekkende opkomst in België en de rest van de wereld van toespraken en bewegingen die deze fundamentele waarden in twijfel trekken;

Overwegende dat in de loop van de geschiedenis de acties van dictatoriale regimes  die de vrijheid ondermijnen - naar het voorbeeld van het fascisme tijdens de Tweede Wereldoorlog - hebben geleid tot dramatische en criminele gevolgen, waaronder misdaden tegen de menselijkheid, door de vernietiging van het leven van miljoenen mensen, en overwegende dat het daarom zowel noodzakelijk als dringend is om elke poging tot herstructurering, ontwikkeling en verspreiding van haatideologieën te voorkomen;

Overwegende dat Jette een mensenrechtengemeente is en een stad moet blijven waar samenleven een realiteit is. Een gemeente waar geen plaats is voor uitingen die aanzetten tot haat, racisme, antisemitisme, vreemdelingenhaat, seksisme of elke vorm van discriminatie op basis van religie (racisme tegen moslims, joden, christenen, enz.), seksuele geaardheid, genderidentiteit of sociale afkomst;

Overwegende het voorstel van de 8 mei Coalitie! om de Brusselse gemeenten een gemeenschappelijk instrument aan te reiken waarmee ze de gevaren van extreemrechts in Brussel kunnen aanklagen en er concreet tegen kunnen optreden;

Overwegend dat elke uiting die aanzet tot haat, racisme, antisemitisme, vreemdelingenhaat, seksisme of enige vorm van discriminatie op basis van religie (racisme tegen moslims, joden, christenen, enz.), seksuele geaardheid, genderidentiteit of sociale afkomst een bedreiging vormt voor de democratie, de fundamentele vrijheden en de sociale cohesie, en bestreden moet worden met juridische, educatieve en preventieve middelen.

Op voorstel van het College,

Beslist:

Artikel 1: dat de gemeente Jette plechtig haar onwrikbare gehechtheid bevestigt aan de waarden van democratie, vrijheid, sociale rechtvaardigheid en eerbiediging van de mensenrechten, door zich krachtig te verzetten tegen vrijheidsberovende en dictatoriale ideologieën, in het bijzonder het fascisme, om te voorkomen dat deze ideologieën opnieuw de kop opsteken;

Artikel 2: alle wettelijke middelen aan te wenden om de verspreiding te voorkomen van uitingen die aanzetten tot haat, racisme, antisemitisme, vreemdelingenhaat, seksisme of enige vorm van discriminatie op basis van religie (racisme tegen moslims, joden, christenen, enz.), seksuele geaardheid, genderidentiteit of sociale afkomst binnen de gemeente Jette.

Artikel 3: het principe van het “cordon sanitaire” voor de media bijgevolg toe te passen op alle communicatie, door geen ruimte voor media-uitingen te geven aan partijen die de vrijheid ondermijnen, aanzetten tot haat, racisme, antisemitisme, vreemdelingenhaat, seksisme of enige vorm van discriminatie op basis van religie (racisme tegen moslims, joden, christenen, enz.), seksuele geaardheid, genderidentiteit of sociale afkomst;

Artikel 4: er bij de relevante diensten op aan te dringen om alle signalen van aanzetting tot haat, racisme, antisemitisme, vreemdelingenhaat, seksisme of enige vorm van discriminatie op basis van religie (racisme tegen moslims, joden, christenen, enz.), seksuele geaardheid, genderidentiteit of sociale afkomst in aanmerking te nemen en elke uiting van aanzetting tot haat systematisch te melden bij de relevante autoriteiten, waarbij een effectieve follow-up en een betere samenwerking tussen gemeentelijke diensten, politie en justitie gewaarborgd moeten worden.

Artikel 5: een geprivilegieerd communicatiekanaal in te stellen zodat leden van de 8 mei Coalitie! en het maatschappelijk middenveld de gemeentelijke autoriteiten op de hoogte kunnen brengen van de organisatie en het houden van evenementen die kunnen aanzetten tot haat, racisme, antisemitisme, vreemdelingenhaat, seksisme of enige vorm van discriminatie op basis van religie (racisme tegen moslims, joden, christenen, enz.), seksuele geaardheid, genderidentiteit of sociale afkomst binnen de gemeente Jette.

Artikel 6: zich ertoe verbinden om dit soort manifestaties beschreven in artikel 5 te verbieden door middel van een gemotiveerd besluit uitgevaardigd door de Burgemeester.

Artikel 7: De gemeente Jette verbindt zich ertoe initiatieven in verband met de herinneringsplicht actief te ondersteunen. Ze zal in het bijzonder de nadruk leggen op het sensibiliseren van jongeren voor de gevaren van het fascisme en de uitdagingen van de democratie door middel van concrete educatieve en burgeracties.Om dit engagement kracht bij te zetten, stelt Jette ook voor om een nationale bewustmakingsdag in te voeren. Tijdens deze dag zouden scholen en openbare instellingen worden uitgenodigd om activiteiten te organiseren die gewijd zijn aan de historische herinnering en de strijd tegen het fascisme.

Tot slot vraagt de gemeente om 8 mei opnieuw in te voeren als officiële feestdag in België, om het einde van het naziregime te herdenken en hulde te brengen aan het antifascistische verzet.

Artikel 8: de opleidingsinstanties te wijzen op het essentiële karakter - in de opleiding van werknemers in overheidsdienst - van het onder alle omstandigheden op een eerlijke en egalitaire manier uitoefenen van deze functies ten opzichte van alle burgers, zonder discriminatie op grond van afkomst, geslacht, klasse, verblijfsstatus, enz. Elke vorm van discriminatie of ideologie die indruist tegen democratische waarden hoort niet thuis in onze samenleving en nog minder binnen de openbare diensten. Het is essentieel om gemeentelijke ambtenaren voortdurend bij te scholen om hun begrip van democratische waarden te versterken en ideologische excessen te voorkomen.

Artikel 9: De gemeente Jette zet zich actief in voor de organisatie van burgerschapsvorming en educatieve workshops voor het grote publiek en voor jongeren in het bijzonder. Deze initiatieven, in nauwe samenwerking met scholen en lokale verenigingen, hebben specifiek tot doel het kritisch denken te stimuleren ten aanzien van antidemocratische uitlatingen of het aanzetten tot haat, terwijl het begrip van de historische uitdagingen in verband met democratie wordt verdiept en de waarden van tolerantie, wederzijds respect en samenleven worden versterkt.

Artikel 10: de schepen belast met Gelijke Kansen op te dragen een geprivilegieerd communicatiekanaal in te stellen zodat het maatschappelijk middenveld en de leden van de “8 mei Coalitie! “ het College van burgemeester en schepenen op de hoogte kunnen brengen van de organisatie en/of het houden van evenementen die aanzetten tot haat, racisme, antisemitisme, vreemdelingenhaat, seksisme of elke vorm van discriminatie op basis van religie (racisme tegen moslims, joden, christenen, enz.), seksuele geaardheid, genderidentiteit of sociale afkomst op het grondgebied van de gemeente Jette.